Par: Mohamed-Monther Belgeith
La 12ème édition du rapport « Doing business 2015 » a été publiée à l’occasion dernier Forum Economique Mondial à Davos sous le titre « Au-delà de l’efficience ». Ce rapport, tel qu’il est indiqué dans son avant-propos, « essaye de déceler et de mesurer les principales caractéristiques d’une économie, à savoir, la facilité de faire des affaires, du commerce et des échanges. Ce qui permet aux gouvernements, aux dirigeants des entreprises et aux chercheurs de disposer des données et des analyses évaluables permettant de promouvoir un cadre réglementaire favorisant le développement, la création d’emploi et la croissance »1.
L’édition de 2015 a permis de constater une amélioration du cadre réglementaire des affaires dans 123 pays sur les 189 pays concernés par l’étude. Il a répertorié 230 réformes impactant l’environnement des affaires dont 145 ciblant la réduction la complexité et le coût affectant cet environnement et 85 visant le renforcement des institutions juridiques.
Si le rapport de 2015 s’est attelé à mesurer les performances des différentes économies dans 11 domaines2, il n’en demeure pas moins que le domaine se rapportant à « la régulation du marché du travail » n’a pas été intégré dans le classement de cette année. Le rapport comporte, par contre et pour la première fois des données recueillies dans 2 villes dans 11 pays dont le nombre d’habitants excède 100 millions. Cela a permis de montrer que les différences entre les villes sont plus fréquentes sur le plan des indicateurs mesurant les étapes, les délais et les coûts pour effectuer une transaction, dans la mesure où les agences locales jouent un rôle plus important.
Le classement établi en 2015 révèle que c’est Singapour qui occupe toujours la tête du classement avec un score (DDF)3 de 88.27 suivie par la Nouvelle Zélande, Hong Kong, le Danemark et la Corée du Sud.
La Suisse, quant à elle, arrive en 20ème position réalisant une avancée de 2 places par rapport au classement de 2014. Cette amélioration dans le classement a été constatée dans 4 domaines dont notamment celui de « La protection des investisseurs minoritaires » où elle est passée de la 123ème à la 78ème position grâce aux mesures prises pour le renforcement de la protection des investisseurs minoritaires en améliorant le niveau de la transparence exigée de la part des sociétés cotées en bourse. Sur le plan de « la création d’entreprise », elle a gagné 8 places passant de la 77ème à la 69ème position en raison de l’introduction de procédures en lignes. La Suisse s’est distinguée, en outre, par les facilités introduites dans le domaine de « règlement de l’insolvabilité » par l’instauration d’un moratoire durant la période de préparation d’un accord de réorganisation par le débiteur, permettant une meilleure participation des créanciers dans la procédure de réorganisation et la clarification des procédures d’annulation des transactions. Cela lui a permis de gagner 2 places dans le classement dans ce domaine.
Cependant, et même si elle a réalisé son meilleur score dans le domaine du « raccordement à l’électricité » où elle s’est placée à la 5ème position, il y a lieu de remarquer qu’elle a y a perdu sa 4ème place qu’elle occupait en 2014.
Pour ce qui est des pays arabes4, c’est l’économie des Emirats Arabes Unis qui a réalisé la meilleure performance en se plaçant à la 22ème place du classement mondial avec un score de 76.81 points soit une avancée de 3 positions dans le classement et une amélioration du score de 1.73 points par rapport à 2014.
Le Royaume d’Arabie Saoudite arrive loin derrière dans le classement mondial (49ème place) suivi du Qatar (50ème), du Bahreïn (53ème) et de la Tunisie (60ème).
Si quelques pays de la région arabe ont légèrement amélioré leurs performances dans les domaines couverts par le rapport, force est de constater que le rythme des améliorations reste en deçà du rythme requis pour donner plus de tonus et d’attractivité à leur économie. En effet, et même si 14 pays arabes ont amélioré leur score entre 2014 et 2015, seuls deux pays ont réussi à améliorer leur classement, à savoir : les Emirats Arabes Unis (passant de la 25ème place en 2014 à la 22ème en 2015) et l’Egypte (de la 113ème à la 112ème position). Deux pays ont maintenu leur position dans le classement, il s’agit du Bahreïn 53ème, et de la Libye, qui occupe, toujours l’avant dernière position. La Tunisie, le Yémen, l’Iraq, la Syrie et la Mauritanie ont vu leur score et leur classement régresser simultanément. Il est clair que la situation sécuritaire et l’instabilité politique qui y sévissent les ont empêchés d’apporter les réformes nécessaires pour améliorer l’environnement des affaires de leur économie.
Cette situation défavorable de la majorité des économies arabes apparaît clairement, par ailleurs, à travers la comparaison entre les performances des différentes régions géographiques présentées par l’étude qui révèle que la région «Moyen-Orient et Afrique du Nord » a enregistré l’amélioration moyenne la plus faible du score (DDF) soit 0.31 points alors que la région d’Europe et d’Asie Centrale a réalisé la moyenne d’amélioration la plus élevée avec 1.56 points.
Sur le plan des réformes les plus marquantes, l’économie des Emirats Arabes Unis, qui est citée parmi les dix économies qui ont enregistré des améliorations dans 3 domaines ou plus, s’est distinguée dans 3 domaines particuliers à savoir :
- « Le transfert de propriété » grâce à l’introduction de nouveaux centres de services et d’un contrat standard de transfert de propriété ;
- « l’obtention des prêts » par la promotion de l’information sur les crédits par le bureau des crédits ;
- « la protection des investisseurs minoritaires » par l’introduction d’exigences supplémentaires d’approbation pour les transactions entre les parties liées et de plus grandes exigences en matière de divulgation de telles opérations à la bourse.
Aussi, faut il relever que les EAU arrivent en pôle position en matière de « paiement de taxes » avec un score de 99.4 et en 4ème position dans 3 domaines à savoir, « l’octroi de permis de construire », « le raccordement à l’électricité » et le « transfert de propriété ». Cependant, en matière « d’exécution de contrats », le classement des EAU n’est pas conforme à son rang puisqu’elle n’occupe que la 121ème place. Des améliorations notables devraient être envisagées sur ce plan ainsi qu’en matière de « règlement de l’insolvabilité ».
